Les mesures appliquées par Aux Trois Pivots

Les mesures de réparation envers la victime

L’adolescent et la personne victime ont la possibilité si elles le souhaitent, d’échanger entre elles, avec le soutien d’un médiateur accrédité d’Aux trois pivots.  Certains choisiront de se rencontrer, d’autres de communiquer par lettre, ou par d’autres moyens (téléphone, courriel, visio conférence, vidéo, etc.).  Quel que soit le moyen utilisé, la démarche choisie par les deux parties pourra leur permettre de discuter des événements, de poser des questions, d’obtenir des réponses, de proposer et ou de recevoir une forme de réparation ou de dédommagement, et ce, dans un contexte favorable à un échange positif et constructif pour les deux.

Les mesures de réparation envers la communauté

Ces mesures offrent à l’adolescent, l’occasion de réparer les torts causés par son délit, à la communauté.  Selon ses possibilités, il pourra s’agir de l’une ou l’autre des mesures suivantes:

Les travaux communautaires, à travers lesquels l’adolescent met à profit ses aptitudes, ses compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.

Le versement à la communauté, qui consiste en une réparation symbolique des torts causés par le versement d’un don à un organisme sans but lucratif au choix de l’adolescent ou en lien avec la nature du délit commis.

Les mesures de développement des habiletés sociales

Dans certains cas, il peut être jugé souhaitable que la mesure soit davantage centrée sur les besoins de l’adolescent. La mesure de développement des habiletés sociales sera alors privilégiée.

Ce type de mesure s’inscrit dans une approche éducative et a pour objectif de permettre à l’adolescent de faire des apprentissages en lien avec sa situation délictueuse.  Les programmes offerts par Aux trois pivots portent sur les thèmes suivants: le vol à l’étalage, la toxicomanie et la violence.

affiche LSJPA

Le Code de procédures pénales

Aux trois pivots est également responsable de l’application du Programme de travaux compensatoires.  À la différence des travaux communautaires, il s’agit ici d’un engagement de la part de l’adolescent à effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité en compensation d’une amende impayée.  Celle-ci fait suite à une infraction aux règlements municipaux, au Code de la sécurité routière ou à d’autres lois provinciales.

Formations LSJPA

La formation sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents vous permettra d’acquérir des connaissances et une meilleure compréhension de la loi pour les adolescents.

Cette formation est offerte: Aux élèves

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Aux membres du personnel des écoles

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Aux groupes de parents

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Aux organismes ou associations

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