Les activités en justice pénale.

Aux trois pivots voit à l’application des mesures envers la victime ou dans la communauté et des mesures de développement des habiletés sociales, prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Aux trois pivots voit à la réalisation des travaux compensatoires issus du Code de procédures pénales.

Aux trois pivots offre différentes activités de sensibilisation sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et sur le Code de procédures pénales.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur en 2003. Elle concerne les adolescents contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales.affiche LSJPA

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Les mesures extrajudiciaires

Il est présumé que le recours aux mesures extrajudiciaires est souvent la meilleure façon de s’attaquer à la délinquance juvénile et suffit pour faire répondre les adolescents de leurs actes dans le cas de délits d’ordre mineur.  L’utilisation de ces mesures permet d’intervenir rapidement et efficacement pour corriger le comportement délictueux des adolescents sans avoir recours aux tribunaux.

Il existe deux types de mesures extrajudiciaires: les mesures appliquées par les policiers, dont le renvoi à un programme communautaire, et les sanctions extrajudiciaires.

En savoir plus

Peines spécifiques

Un adolescent peut être référé au Tribunal de la jeunesse s’il ne reconnaît pas sa responsabilité dans le délit, s’il a commis une infraction avec violence ou encore si ses antécédents le justifient.  S’il est déclaré coupable, le juge lui ordonnera alors une peine spécifique.  Celles appliquées par Aux trois pivots sont les mesures en lien avec les victimes, les travaux bénévoles et certaines mesures de développement des habiletés sociales.

LES MESURES APPLIQUÉES PAR AUX TROIS PIVOTS

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